TERMES DE REFERENCE

Développement d’un « business plan » pour le PGEM de Moorea

 L’appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 octobre 2008 inclus. Les propositions peuvent être envoyées aux adresses suivantes :

Mr Yannick Chancerelle, CRIOBE, BP 1013 Moorea. Polynésie Française. criobe@mail.pf

Ms Caroline Vieux. SPREP. PO Box 240 Apia. Samoa . carolinev@sprep.org

Introduction

Le PGEM Moorea englobe l'ensemble de l'île de Moorea. Une réglementation a été mise en place pour l'ensemble du lagon en ce qui concerne l'amarrage, les déchets, les pratiques de pêche, le remblaiement et l’extraction de matériau corallien. Des zones particulières ont fait l’objet de réglementations supplémentaires, parmi ces zones, on dénombre 8 aires marines protégées, 2 zones spéciales de pêche, des aires de nourrissage de la faune marine, des aires de mouillage et les sites de plongée… Pour plus d'informations sur le PGEM Moorea, consulter la brochure "L'Essentiel du PGEM" et l’arrêté 410 CM du 21/10/2004 paru au JOPF le 22/10/2004 pages NS 419-429.

Afin de gérer la mise en œuvre et le suivi, du PGEM, une association a été créée à Moorea. Malgré les nombreuses tâches à accomplir, comme l'entretien, la surveillance ou l'information, aucun financement pérenne n’a été attribué à l'association. Elle s’appuie actuellement sur des subventions publiques qui ont été retardées par la forte instabilité politique que la Polynésie française a connu ces derniers mois. Cela a encouragé l'association à envisager d'autres options de financement.

Objectif

Soutenir l’association du PGEM de Moorea et le comité de gestion en trouvant des sources de revenus pour couvrir les coûts de maintenance et de fonctionnement du PGEM de Moorea.

Produits

Les principaux résultats attendus de cette étude sont les suivants:

•  La définition, de l'équipe nécessaire au fonctionnement satisfaisant du PGEM (nombre de personnes et qualification), des équipements (par exemple bateaux, bureau, ordinateur, etc) et des frais de fonctionnement;

•  Une liste des différentes sources de revenu et le calcul du revenu global qui doit être généré pour couvrir les dépenses de l’association. Cette liste sera accompagnée des avantages et inconvénients relatifs à chaque source.

•  Le niveau de la contribution ou d'un service à prélever sur chaque source et le pourcentage représenté par celle-ci dans le budget de l’association.

•  Le processus détaillé de collecte pour les sources retenues par le comité permanent.

Portée de l’étude

Le consultant travaillera avec le comité de gestion du PGEM, l'association et la chargée de la gestion des récifs coralliens pour le PROE, à:

•  Identifier les besoins des PGEM en termes de personnes, d'équipement et de coûts d'exploitation y affairant (y compris la surveillance et l'application des règles, l'entretien des équipements, la sensibilisation du public, les relations avec les professionnels et la gestion du budget),

•  Identifier le niveau d'utilisation du lagon sur une base annuelle, par les touristes et la population locale.

•  Recenser toutes les activités qui se déroulent sur le lagon et le nombre de personnes participant à ces activités chaque année.

•  Déterminer le niveau approprié d’une contribution pour chacune de ces activités et parvenir à un accord avec les différents utilisateurs sur le montant de cette contribution;

•  Identifier un ou des mécanismes appropriés pour la collecte de la contribution;

•  Prendre en compte le statut juridique de l'association concernant la collecte de taxes (y compris le type de modification des perspectives financières des lois pour permettre la collecte), mais en considérant qu'une étude sera menée sur ce domaine spécifique.

Dans le cadre de ces travaux, le consultant devra entretenir des liens étroits avec les personnes et les institutions impliquées dans le PGEM, et notamment le comité de gestion .

Tâches à mettre en œuvre

Le consultant, en liaison avec l'association PGEM et la CGRC au PROE, pourra effectuer les tâches suivantes (liste non exhaustive):

•  Examen des travaux menés en économie à Moorea;

•  Examen des statistiques sur le tourisme de Moorea, notamment le nombre de visiteurs, le nombre de nuits dans divers types d'hébergement, le nombre de voiliers et bateaux de croisière… Si ces certaines de ces informations ne sont pas disponibles, procéder à une estimation qui reposerait sur des réunions avec les professionnels (comme des hôteliers , Centres de plongée, etc…);

•  Examen des travaux ayant trait à l’évaluation économique du lagon de Moorea;

•  Consultations avec les parties prenantes à Moorea et, si nécessaire, à Tahiti, elles comprennent, le Conseil municipal, hôtel, camping, les propriétaires de pension, tour-opérateurs sur le lagon, opérateurs de plongée, association de sports nautiques…,

•  En consultation avec les parties prenantes et des experts, conduire une étude de faisabilité économique de la collecte d’une taxe au profit de l'association PGEM de Moorea afin d’entretenir et de surveiller les zones protégées et de faire respecter les mesures réglementaires du PGEM:

•  Faire une description de l'équipe (avec une simple description de chaque employé le rôle et la fonction) et de l'équipement nécessaire (donner une liste détaillée) pour gérer correctement les PGEM;

•  Évaluer les coûts engagés pour cette gestion correcte du PGEM, les dépenses de personnel, d'équipements (tels que des bateaux et des bouées, des ordinateurs, etc…) les coûts d'exploitation tels que le gaz, les frais de communication…;

•  Passer en revue les diverses activités qui se déroulent sur le lagon, le nombre de personnes impliquées dans chaque activité et l'argent généré par l'activité chaque année.

•  Évaluer le niveau d'une contribution acceptable par activité; étudier ce qui est déjà fait dans des aires marines protégées du monde entier,

•  Évaluer la faisabilité d’un reversement partiel de la taxe de nuitée déjà en place, à l’association du PGEM;

•  Évaluer la faisabilité juridique d’un système de taxation des usagers du lagon;

•  Déterminer la meilleure façon de collecter la contribution et de communiquer aux usagers l’utilisation de cet argent;

•  Présenter les différentes sources de revenus envisagées au comité permanent du PGEM et développer un formulaire prêt à l’emploi pour chaque catégorie de contribuable sélectionné à l’issue de cette présentation. La fiche comprendra le nom ou la catégorie du donateur (par exemple administration XXX, propriétaire de bateau au mouillage, etc…), le montant de la contribution et le mode de paiement ainsi que toute autre information pertinente.

•  Produire un rapport en français.

Directives pour la rédaction du rapport

Le consultant produira un rapport qui documente la méthodologie adoptée, les activités entreprises, l'analyse, les recommandations et les formulaires de collecte prêt à l’emploi par l’association du PGEM. Le rapport devra contenir :

•  Un résumé qui donne un aperçu général des activités, constatations et recommandations les plus pertinentes;

•  Une description de la méthodologie adoptée et les raisons pour lesquelles cette méthodologie a été choisie;

•  Le détail secteur par secteur (par exemple, les clients de l'hôtel, les plongeurs, le nombre et la taille du bateau d'ancrage, etc…) de l'ensemble des activités touristiques;

•  Le détail du personnel et des coûts d'investissement, coûts de fonctionnement du PGEM ;

•  Une présentation des principaux résultats de la consultation avec les parties prenantes;

•  Une présentation du montant de la contribution convenu par activité (ou les moyens de parvenir à un accord) et le revenu global prévu;

•  Le détail du processus de collecte et de gestion des revenus;

 •  Les formulaires de collecte prêts à l’emploi;

 •  Présentation de toutes les contraintes et problèmes rencontrés;

 •  Des recommandations ou remarques complémentaires pertinentes s’il y a lieu.

Calendrier

Proposition

La proposition doit inclure:

•  La méthodologie proposée pour mener à bien cette étude;

•  L'équipe proposée ( détailler toutes expériences sur des études similaires);

•  Un budget détaillé y compris les honoraires et les dépenses.